L'insonorisation des logements vis-à-vis du bruit des aéronefs

L'insonorisation des logements vis-à-vis du bruit des aéronefs


Polyexpert Environnement est missionné par les aéroports pour insonoriser les logements exposés au bruit des aéronefs.Qualification OPQIBI



Les riverains d'un aéroport peuvent prétendre à une aide financière afin d’insonoriser leur logement. Les aéroports concernés sont consultables en cliquant sur ce lien.

 

En effet, la loi de finances rectificative du 31/12/2003 a transféré aux gestionnaires d’aéroports, la mission d’insonorisation des logements des riverains de l’aéroport qui était auparavant dévolue à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

 

Cette aide à l’insonorisation est accordée pour l’insonorisation des locaux affectés aux logements situés dans l’une des zones (I, II ou III) du Plan de Gène Sonore (PGS). Elle est de 80% (90% ou 100% dans certains cas particuliers relatifs aux revenus) du montant des prestations réellement exécutées (dans la limite d’un plafond), comportant les travaux et les études acoustiques préalables.
 

Polyexpert Environnement a été désigné par deux aéroports (Toulouse-Blagnac et Marseille Provence) comme acousticien privilégié pour la réalisation de la procédure d'insonorisation des logements concernés vis à vis du bruit des aéronefs.

 

Cette procédure comprend plusieurs étapes décrites ci-dessous

PROCEDURE

DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

L'acousticien se rend dans le logement du riverain et réalise des relevés visuels in-situ (pas de mesure). Il a pour objectif d’identifier les points faibles favorisant les transmissions du bruit des aéronefs.

 

CONSULTATION DES ENTREPRISES

  • L'acousticien, en accord avec le riverain lance une consultation auprès d’entreprises qualifiées et fait établir les offres conformément au programme de travaux défini dans le diagnostic acoustique.

PASSAGE DU DOSSIER EN COMMISSION

  • L’aéroport notifie au riverain le montant de l’aide qui lui sera attribué.

REALISATION DES TRAVAUX PRECONISES

  • Les entrepreneurs retenus réalisent les prestations conformément aux devis.

VERSEMENT DE L'AIDE

  • Lorsque la totalité des travaux est exécutée, le riverain adresse l’ensemble des factures à l’aéroport en certifiant sur l’honneur que les travaux ont bien été réalisés. Les frais consécutifs aux travaux sont réglés directement par le riverain aux entrepreneurs. Ensuite, après vérification de la conformité des factures aux devis et après contrôle sur place, l’aéroport effectue le versement de l’aide au riverain.

REFERENTIEL (NON EXHAUSTIF) :

  • Loi de finances rectificative du 31/12/2003

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