Actualités

  • Mardi, 11 Octobre, 2011
    ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE

    L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

    Le décret et l’arrêté relatifs à ces attestations sont téléchargeables.

  • Jeudi, 2 Décembre, 2010
    SURVEILLANCE OBLIGATOIRE DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    Le 2 décembre 2011 est paru un décret rendant obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette obligation doit être réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement, au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants conduites par des organismes accrédités.

    Les personnes fréquentant les établissements concernés sont tenues informées des résultats de ces évaluations et mesures. En cas de dépassement des valeurs de référence, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire réaliser une expertise afin d'identifier les sources de pollution et d'y remédier.

    Le décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public est disponible ici.

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